Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETPLACE


Préambule

La société COCO ET CACAO, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 € sise à Dunkerque (59140), 15, rue du Jeu de Mail, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 818.736.829, (ci-après désignée « COCO ET CACAO» ou « COCO & CACAO ») est la société éditrice et exploitante du site www.coco-cacao.com/fr (ci-après le "Site").

Est accessible via le Site une place de marché accessible à l’adresse www.coco-cacao.com, constituée d’un ensemble d’outils et de services permettant à des acheteurs personnes physiques, majeurs, ayant la capacité juridique de contracter et agissant exclusivement pour leurs besoins personnels (ci-après les "Acheteurs" ), après inscription sur le Site, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels ayant la qualité de commerçant et, si applicable, immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou à tout autre registre ou organisme équivalent selon leur lieu d’établissement (ci-après "Vendeurs "), dans le but de favoriser les échanges entre Vendeurs et Acheteurs, afin que ces derniers puissent acheter des produits neufs (ci-après les "Produits") proposés par les Vendeurs (ci-après le "Service de MarketPlace" ou « la MarketPlace »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV de la MarketPlace") s'appliquent - aux relations entre tous les Vendeurs et les Acheteurs s’agissant de toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service de MarketPlace, étant toutefois précisé que chaque Vendeur pourra appliquer, si bon lui semble, des dispositions plus favorables à l’Acheteur, accessibles via la fiche Produit. Aucune clause dérogatoire aux présentes CGV de MarketPlace n’aura vocation à s’appliquer si elle n’est pas plus favorable pour l’Acheteur. Le Vendeur déclare accepter sans réserve l’application des CGV de MarketPlace à l’ensemble des ventes conclues dans le cadre de la MarketPlace.

L’Acheteur accepte que les CGV de la MarketPlace soient mises à disposition sur le Site où elles sont directement consultables et imprimables sur support papier. Les CGV de la MarketPlace peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.


ARTICLE 1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

1.1 Dans le cadre de la MarketPlace, COCO ET CACAO met à la disposition de l’Acheteur un service de mise en relation avec des Vendeurs commercialisant leurs Produits. Les transactions effectuées via le Service de MarketPlace pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance par l’Acheteur.

1.2 L’Acheteur est informé que la commande de Produits auprès des Vendeurs sur la Plateforme suivra les étapes suivantes :

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif fourni par le Vendeur mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix ainsi que les coordonnées complètes du Vendeur qui propose ce Produit.

2) L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. L’Acheteur peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite, que ces Produits soient ou non proposés par le même Vendeur. Néanmoins, si l’Acheteur a ajouté à son panier des Produits provenant de Vendeurs différents, il devra s’acquitter de plusieurs frais de livraisons dont les montants auront été préalablement définis par les Vendeurs, les Produits n’étant pas expédiés depuis le même lieu. Il recevra sa commande dans des colis différents.

3) Avant de valider sa commande l’Acheteur peut se rendre dans son panier d’achat pour voir le récapitulatif de sa commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif (taille, couleur, quantité…) ainsi que leur prix. L’Acheteur pourra notamment voir le montant des frais de livraison. Pour commander l’Acheteur clique sur le Produit de son choix puis sur l’icône représentant un panier afin de sélectionner le Produit. Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil français relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

4) L’Acheteur devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Valider ma commande. La passation d’une commande oblige à son paiement. ».

5) L'Acheteur reçoit immédiatement un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

6) Le(s) Vendeur(s) s'engage(nt) à confirmer et/ou à infirmer à COCO ET CACAO la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés. Au cas où un même Produit ferait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois et, en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique), celui-ci ne serait vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. En effet, en cas de commande de plusieurs Produits par l’Acheteur, l’indisponibilité de l’un ne remet pas en cause la vente des autres Produits disponibles, et la vente sera conclue uniquement pour les Produits disponibles.

9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur suivant les modalités précisées à l'article 3.

10) L'Acheteur est invité, sans que cela ne soit obligatoire, à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l'article 7.

11) Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur pourra se rendre sur son compte client puis sur « mes commandes » et se servir des outils mis à sa disposition pour contacter le Vendeur.


ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT

2.1 Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, hors participation éventuelle aux frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande par l’Acheteur suivant le barème indiqué par le Vendeur. Sauf meilleur accord de COCO ET CACAO. Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l’Acheteur (ex : produit sur mesure) et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable entre l’Acheteur et le Vendeur. Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Vendeur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

2.2 Toutes les commandes effectuées sur la MarketPlace sont payables à compter du jour de la commande. Dès confirmation de sa commande, l’Acheteur devra payer le prix des Produits commandés au Vendeur concerné.

COCO ET CACAO, en vertu d’un mandat d’encaissement consenti par le Vendeur, validera au nom et pour le compte dudit Vendeur le paiement effectué par l’Acheteur. L’encaissement n’aura lieu qu’après l’acceptation de la commande par le Vendeur et la confirmation de la disponibilité des Produits. COCO ET CACAO s’engage à ne pas reverser le prix au Vendeur avant l’expiration du délai légal de rétractation afin de garantir – en sa qualité de prestataire de services - le remboursement de l’Acheteur en cas d’exercice de ce droit.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service de MarketPlace s'effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue), carte de crédit (Visa, MasterCard) et le système de paiement sécurisé PayPal.

Tous les paiements en ligne effectués par l’Acheteur sur la MarketPlace par carte bancaire ou de crédit sont réalisés sur l'interface bancaire de la banque CIC via le système de sécurité "3D Secure" et qui permet également le cryptage des coordonnées bancaires transmises par l’Acheteur. Aux mêmes fins de sécurité, la fiabilité des informations bancaires saisies par l’Acheteur lors de l'enregistrement d'une commande auprès d’un Vendeur seront vérifiées. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de COCO ET CACAO de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des utilisateurs de la MarketPlace. En tant que prestataire de services, COCO ET CACAO entend faire bénéficier l’Acheteur de cette protection quand il paie des Produits commandés sur la MarketPlace.

Par conséquent, les services de prévention des fraudes au sein de COCO ET CACAO pourront demander à l’Acheteur, dans certains cas, des informations complémentaires (copie d’une pièce d'identité lisible en cours de validité et/ou un justificatif de domicile.), dont ils seront seuls destinataires, afin de valider sa commande et expédier ainsi les Produits commandés. Les documents seront détruits une fois la vérification effectuée par les services de prévention des fraudes au sein de COCO ET CACAO.

Afin d'assurer l'expédition de sa commande de Produits dans les délais convenus avec le Vendeur concerné, il est recommandé à l’Acheteur d'indiquer un numéro de téléphone où il sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents complémentaires éventuellement demandés dans les meilleurs délais via l’adresse email suivante hello@coco-cacao.com.


ARTICLE 3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION

Le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés. Les différentes modalités de livraison proposées par le Vendeur et frais d’expédition associés sont présentés à l’Acheteur à la page de livraison du tunnel de commande. Le Vendeur s'engage à expédier à l'Acheteur le ou les Produits commandés dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme d'expédier les Produits dans le délai susvisé. Les Produits sont livrés selon les modalités choisies par l’Acheteur parmi les options proposées par Vendeur à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans « mon compte » et confirmée avant la passation de la commande. Il est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il a communiquées à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur.


ARTICLE 4. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

4.1 Délai et modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur via la Marketplace, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation qui expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai légal de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais directs de renvoi restant à la charge de l'Acheteur.

Les Produits renvoyés devront dans la mesure du possible l’être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, boîte à chaussures...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit exprimer, directement auprès du Vendeur concerné, sa volonté claire de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste au Vendeur (pour des raisons de preuve nous recommandons à l’Acheteur d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou le courrier électronique si le Vendeur a renseigné cet élément). L’Acheteur peut également remplir et transmettre le Formulaire de Rétractation via le biais du bouton "contacter le vendeur" ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté via le Site à l'aide via le biais du bouton « retour» accessibles depuis le détail de la commande de l’Acheteur. Si l’Acheteur utilise cette option, il lui sera envoyé sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. L’Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement des Produits retournés à la suite de l’exercice par l’Acheteur de son droit légal de rétractation est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. S’agissant d’un contrat de vente, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits retournés ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4.2 Produits exclus du droit de rétractation
En application de l’article L121-21-8 5° du Code de la consommation, les sous-vêtements et les produits cosmétiques ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 5. GARANTIE LEGALES

Les Produits proposés via le Service de MarketPlace sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation et la garantie des défauts de la chose vendue (vices cachés) dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien pour un bien neuf et 6 mois pour un bien d’occasion. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


ARTICLE 6. LITIGES – CONTESTATIONS

COCO ET CACAO n’étant pas partie au contrat de vente conclu entre le(s) Vendeur(s) concern(és) et l’Acheteur sur la MarketPlace, en cas de litige relatif à ce contrat entre un Vendeur et un Acheteur, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, COCO ET CACAO recommande vivement à ses partenaires Vendeurs de contacter l’Acheteur afin de comprendre les raisons de son insatisfaction et essayer d’apporter des solutions.

Si suite à un litige l’Acheteur et le Vendeur ne parviennent pas à un accord, COCO ET CACAO pourra prendre contact avec l’Acheteur pour lui demander de fournir des informations sur le problème afin de tenter de trouver rapidement une solution acceptable tant pour le Vendeur que pour l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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ARTICLE 7. EVALUATION DES VENDEURS

Il est mis à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, afin d’accroître la confiance de l’ensemble des Acheteurs dans l’achat de Produits sur la MarketPlace et de permettre notamment aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service de MarketPlace.

L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation. A ce titre, COCO ET CACAO n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, pourront être visibles par tout visiteur du Site. L’Acheteur s’engage à commenter et évaluer les prestations des Vendeurs de manière objective et reconnaît avoir conscience de s’exposer à des poursuites, notamment, en cas de commentaires diffamatoires, calomnieux et/ou mensongers relatifs à un Vendeur.


ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

L'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes est traité par COCO ET CACAO en vue du traitement desdites commandes.

8.1 Utilisation des données personnelles
Les informations et données des Acheteurs strictement nécessaires pour procéder à la gestion des commandes, à la livraison des commandes et au suivi des relations commerciales sont transmises par COCO ET CACAO aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à COCO ET CACAO. Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits lors de leur commande. Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8.2 Exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition
L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès du Service Client par mail via hello@coco-cacao.com.

8.3 Offres Articles ou services analogues
L’Acheteur est susceptible de recevoir, de la part du Site ou du Vendeur, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ayant déjà fait l'objet d'une commande ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

8.4 Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés dans l’ordinateur, le mobile ou la tablette des internautes. Vous avez la possibilité de les paramétrer. Nous vous prions de bien vouloir consulter notre page COOKIES. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

ARTICLE 9. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et sans préjudice, au profit des consommateurs, des dispositions impératives applicables.